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Règlement d’ordre intérieure

Préambule
Le règlement d’ordre intérieur de l’internat complète celui de
l’Athénée Royal Air Pur Seraing auquel il est annexé et se base sur l’Arrêté du
Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d’ordre intérieur
de base des établissements d’enseignement secondaire organisés par la
Communauté française (A. Gt 07-06-1999 – M.B. 06-01-2000).
C’est un ensemble de règles qui doit permettre à chacun de mener à bien sa
scolarité et de vivre en harmonie et en sécurité avec ses condisciples et
l’équipe éducative.
Nous vous invitons à en prendre connaissance avec votre ou vos enfants.

Liminaire

L’expression « équipe éducative » désigne l’équipe constituée par
l’administrateur d’internat et les éducateurs d’internat.
Le terme « parents » désigne le ou les responsables légaux de l’élève interne,
ou l’élève interne lui-même s’il est majeur.

1. INSCRIPTIONS
1.1 L’inscription à l’internat se fait après accord entre l’administrateur, les
parents, et éventuellement d’autres intervenants (centre PMS, service d’aide à
la jeunesse,…). Le présent règlement d’ordre intérieur, doit évidemment être lu
et approuvé par les parents et l’élève interne. Les différents documents
constituants le dossier complet d’inscription devront également être acceptés
approuvés et signés par les parents. Un exemplaire du présent règlement et de
ses annexes sera remis, contre accusé de réception, aux parents, au moment
de l’inscription et devra être conservé par eux.
1.2 Les parents sont invités à remplir une fiche médicale, les renseignements
qui y figureront sont évidemment confidentiels et destinés à assurer une
meilleure prise en charge de l’élève interne du point de vue de sa santé et de
sa sécurité. Les parents s’engagent à informer, dans les meilleurs délais,
l’internat, de toutes modifications relatives à la santé ou à la situation
administrative de l’élève interne (adresse, téléphone, situation familiale) qui
pourraient intervenir en cours d’année. L’élève interne doit être en possession
de sa carte « SIS ».
1.3 Pour pouvoir fréquenter un internat, l’élève devra, au préalable être inscrit
dans un établissement d’enseignement. Notre internat accueille les élèves
fréquentant l’enseignement de la Communauté française à partir de six ans et
jusqu’à la fin de l’enseignement secondaire. Par dérogation et à concurrence
des places disponibles, nous accueillons des élèves fréquentant d’autres
réseaux d’enseignement pour autant que leurs écoles ne disposent pas
d’internat ou que ceux-ci soient complets. Pour des raisons de limitation de
durée de déplacements, nous n’acceptons que les élèves fréquentant des
écoles de la zone de Seraing, Jemeppe et Flémalle.
1.4 L’inscription ne devient définitive qu’après que le compte bancaire
n°068-2143492-13 de l’établissement ait été crédit é du payement de deux
mois de pension (le mois de septembre et le mois de juin de l’année scolaire
considérée), dont le montant est fixé par circulaire émanant du Ministère de la
Communauté française.
1.5 Le matériel et le mobilier mis à disposition sont réputés en bon état. Au
moment de l’inscription, un état des lieux de la chambre sera établi en présence

des parents, ceux-ci sont responsables de toutes dégradations volontaires
commises par leur(s) enfants mineurs et tenus de rembourser les dégâts.

2. REINSCRIPTIONS
2.1 Ne seront réinscrits que les élèves internes qui n’auront pas fait l’objet d’une
procédure d’exclusion définitive les années scolaires précédentes et qu’après
que le compte bancaire n°068-2143492-13 de l’établ issement ait été crédité du
payement de deux mois de pension (le mois de septembre et le mois de juin de
l’année scolaire considérée), dont le montant est fixé par circulaire émanant du
Ministère de la Communauté française.
2.2 Pour pouvoir être réinscrit, tous les comptes de l’élève interne, relatifs à
l’année scolaire précédente, devront avoir été soldés.

3. DEPART DE L’INTERNAT
Tout départ de l’internat doit être signalé par écrit à l’administrateur d’internat. A
défaut, le compte pension ne sera pas arrêté.

4. PENSION
4.1 Le montant de la pension est un montant forfaitaire annuel payable
anticipativement. La communauté française permet le payement fractionné
trimestriellement ou mensuellement. Tous les payements se font par virement
au compte de l’établissement avec mention du nom, prénom de l’élève interne
et de la période concernée. En cas de payement mensuel, le compte de
l’établissement doit être crédité pour le 05 du mois en cours.
4.2 En cas de non payement dans les délais fixés et après les rappels légaux,
l’élève interne sera reversé à l’externat jusqu’à apurement de la dette. (Ceci ne
constitue pas un renvoi de l’internat au sens légal du terme).
4.3 Les absences pour maladie ne donnent lieu à aucun remboursement de
pension sauf si elles sont égales ou supérieures à 16 jours consécutifs et sont
couvertes par un certificat de maladie. Les sommes indues, suite à une maladie
ou la participation à des classes « vertes », seront déduites le mois suivant.
4.3 En cas de départ anticipé si le compte pension présente un solde créditeur,
le remboursement sera effectué le mois suivant.
4.4 Aucun remboursement n’est autorisé par la Communauté française en cas
de départ anticipé dans le courant du mois de juin.

5. HORAIRE DE FONCTIONNEMENT DE L’INTERNAT
5.1 L’internat est ouvert du dimanche soir exclusivement entre 20 heures et 21
heures (avant et après le campus n’est pas accessible) au vendredi dix-sept
heures. La rentrée du dimanche soir est facultative, les élèves internes peuvent
réintégrer l’internat le lundi après les cours.
5.2 La présence des élèves internes pendant la semaine est obligatoire.
Les parents, peuvent autoriser (via un document à signer lors de l’inscription)
les élèves internes fréquentant les trois dernières années de l’enseignement
secondaire, à quitter l’internat (sous leur entière responsabilité) le mercredi
après-midi. Ils doivent être rentrés à l’internat pour vingt heures au plus tard,
s’ils rentrent après l’heure du souper, les parents doivent y avoir pourvu. Des
dérogations sont possibles pour les élèves internes plus jeunes, s’ils sont
inscrits à des activités sportives ou culturelles, régulières.
Cette autorisation de sortie du mercredi est une faveur qui peut toujours être
suspendue si le comportement général de l’élève interne le justifie.
5.3 L’internat n’est pas accessible aux élèves internes pendant la journée, entre
le début des cours et la fin des cours. Même en cas d’absence de professeurs
ou d’heures d’études régulières, les élèves internes doivent rester dans leur
école sous la surveillance d’éducateurs et ce au moins jusqu’à 15 heures
trente, heure à laquelle une partie de l’équipe éducative de l’internat prend son
service. En l’absence de personnel éducatif pendant la journée, l’internat ne
pourrait, à l’évidence, assumer de responsabilité vis-à-vis des élèves internes.
5.4 En cas de maladie nécessitant de garder la chambre pendant plus d’un jour,
les parents seront invités à reprendre leur(s) enfant(s) à domicile.
5.5 Pour le cas où, suite à un empêchement, les parents ne pourraient
reprendre leur(s) enfant(s) à 17 heures le vendredi, il leur appartient de prévenir
l’internat de leur retard et de prendre des dispositions, pour qu’au plus tard à 17
heures trente, une tierce personne puisse les récupérer.
5.6 L’internat est fermé pendant les vacances scolaires. Pour le cas où un
congé scolaire tombe un jeudi et qu’il y a reprise des cours le vendredi, les
enfants devront être repris le mercredi entre 13 heures trente et 17 heures. Si
un congé scolaire tombe un lundi, la rentrée pourra s’effectuer le lundi entre
vingt heures et vingt-et-une heures.

5.7 Lorsque les écoles sont fermées pour cause de journées de formations
continuées et que les écoles n’organisent pas de garderies, les parents devront
prendre leurs dispositions pour reprendre leur(s) enfant(s) à domicile et en
assurer la garde de 08h15 à 15h30.

6. DISPOSITIONS GENERALES
6.1 Les élèves internes sont tenus de suivre assidûment les cours prévus à leur
horaire, tout « brossage » sera sanctionné par l’école et par l’internat.
6.2 Pendant la pause de midi, les élèves internes ne peuvent quitter
l’établissement scolaire, ils sont tenus de prendre le repas chaud servi au
restaurant scolaire. Les élèves internes, qui ne fréquentent pas les sections
primaire et secondaire de l’A.R. AIR PUR SERAING, doivent prendre le repas
chaud préparé dans leur établissement scolaire (l’internat prend en charge le
coût de ces repas pour un coût maximum équivalent au prix du ticket repas
chaud à l’A.R. AIR PUR); à défaut un sachet repas à base de sandwichs leur
sera fourni et ils recevront un repas chaud complet le soir à l’internat.
6.3 Les trajets entre l’internat et l’établissement scolaire se font, en bon ordre,
sous la surveillance et suivant les modalités déterminées par les éducateurs
d’internat (elles peuvent différer en fonction de l’année d’étude et du
comportement des élèves internes).
6.4 Les élèves internes ne peuvent jamais quitter l’internat sans y avoir été
expressément autorisés par un éducateur d’internat.
6.5 Les élèves internes, qui fréquentent d’autres établissements scolaires que
l’A.R. AIR PUR SERAING, doivent s’y rendre par leurs propres moyens et aux
frais de leurs parents. Ils doivent se rendre et revenir de leur école sans traîner
en chemin. Ces mêmes élèves internes (qui fréquentent d’autres
établissements scolaires), sont également soumis au règlement d’ordre intérieur
de l’A.R. AIRPUR SERAING. Tout retour tardif à l’internat, sans justification,
fera l’objet d’une sanction disciplinaire.
6.6 Aucune visite (parents, amis, condisciples externes) n’est permise à
l’internat, l’accès aux étages et aux chambres est exclusivement réservé aux
élèves internes et aux membres du personnel autorisés par la Direction. Des
dérogations peuvent être accordées après contact et suivant les modalités
fixées par la Direction.

6.7 Toute sortie non autorisée de l’internat est considérée comme une
soustraction volontaire et coupable à la surveillance et dégage
automatiquement la responsabilité de l’internat et de son équipe éducative.
6.8 Dans le but d’augmenter la sécurité, les couloirs des dortoirs de l’internat
sont équipés de caméras de surveillance. Celles-ci enregistrent les images de
23h à 06h30 uniquement en cas de détection de mouvements. Le but est de
détecter toute présence non autorisée dans les dortoirs après le couvre-feu
(intrusion dans les chambres).

7. REGLES DE VIE A L’INTERNAT
7.1 Les élèves internes sont responsables de l’ordre, de la propreté dans leur
chambre, ils veilleront chaque matin, avant de partir déjeuner, à ouvrir leur lit
pour l’aérer et à retendre draps et édredons afin de faciliter le nettoyage de la
chambre par le personnel d’entretien. Pour d’évidentes questions d’hygiène, les
élèves internes veilleront à laisser ou à replacer si nécessaire l’édredon dans sa
housse.
7.2 Les vêtements seront rangés dans l’armoire ad hoc, le linge sale sera placé
dans un sac en toile ou une corbeille en plastique. Les objets scolaires et
personnels seront rangés dans le tiroir du bureau ou dans l’armoire.
7.3 Dans les chambres et dans les couloirs des dortoirs, l’usage de pantoufles
est obligatoire, les chaussures seront, pour des raisons d’hygiène et de propreté, rangées au ciroir (local situé au 1er étage) et placées dans un casier
personnel.
7.4 Chaque élève interne est seul responsable des vêtements et objets qu’il
apporte à l’internat. Il est vivement conseillé de ne pas se munir d’objets de
valeur (argent, bijoux, vêtements de marque, …). Les radios, lecteurs de cd,
mp3, ipod, petites chaînes de sonorisation, radio-réveil, sont tolérés pour
autant qu’ils soient utilisés avec le souci du respect de la tranquillité d’autrui.
Les télévisions, les magnétoscopes, les lecteurs de DVD, tous dispositifs
permettant de visionner des séquences vidéo, sont interdits. Pour des raisons
de sécurité, l’usage des sèche-cheveux, lisseurs et autres fers à friser est
interdit aux élèves internes de l’enseignement primaire, les élèves internes de
l’enseignement secondaire ne pourront les utiliser qu’avec l’accord et sous le

contrôle des éducateurs. En règle générale, les appareils électriques ne
peuvent rester brancher que le temps strictement nécessaire à leur utilisation.
Les ordinateurs sont autorisés pour les étudiants de l’enseignement supérieur
uniquement, pour autant qu’ils soient destinés à un usage pédagogique, ils
devront impérativement être éteints au moment de l’extinction des feux. La
présence d’un ordinateur dans la chambre est une faveur pouvant être
supprimée en cas d’usage illicite. L’internat est dégagé de toute responsabilité
en cas de détérioration, perte ou vol.
Pour éviter toute contestation, il est également interdit aux élèves internes, de
se prêter objets, matériels et ou vêtements ainsi que d’entrer, dans une autre
chambre que la sienne, en l’absence de son occupant.
7.5 Seuls les élèves internes inscrits dans l’enseignement secondaire pourront
détenir et utiliser un téléphone portable à l’internat en se conformant aux
modalités définies par l’équipe éducative (endroits et moments où l’usage est
autorisé), en tout état de cause, les téléphones portables doivent être éteints au
moment de l’extinction des feux. Il est strictement interdit, d’utiliser des
téléphones portables avec appareils photos incorporés, ou tout appareil, pour
filmer à l’intérieur de l’internat, prendre des photos, des vidéos, d’autres élèves
internes ou membres du personnel, sans l’autorisation d’un éducateur
d’internat. Tous les abus seront sévèrement sanctionnés.
7.6 Les élèves internes doivent veiller à respecter les règles d’hygiène
élémentaires, douche quotidienne avant le coucher, toilette matinale, brossage
des dents matin et soir, changement quotidien du linge de corps, des
chaussettes. Les élèves internes veilleront à respecter les installations
d’hygiène collectives, salle de douches, WC.
7.7 A tout moment et quelque soit l’endroit, les internes doivent faire preuve de
respect vis-à-vis de leurs condisciples, ils doivent s’exprimer avec politesse.
Toutes les grossièretés, impolitesses, gestes obscènes, gestes agressifs ou
violents seront sanctionnés.
7.8 Les élèves internes adopteront une tenue vestimentaire en accord avec les
règles généralement admises de la décence et du bon goût, conforme au
règlement d’ordre intérieur de l’A.R. AIR PUR SERAING qui précise
notamment que les vêtements, insignes, coiffures… marquant une opinion

philosophique, politique, idéologique ou religieuse ne sont pas acceptés dans
une école qui défend la neutralité dans le respect des opinions de chacun.
Les excès dans le port de boucles d’oreille, dans les tatouages, les piercings,
les coiffures et les colorations outrancières de cheveux ne sont pas tolérés ; les
tenues vestimentaires doivent toujours être décentes.
Qu’il est défendu de porter la casquette, le bonnet, le bandana, tout type de
couvre-chef.
7.9 Les heures de lever et de coucher définies en début d’année scolaire par
l’équipe éducative sont obligatoires pour tous, l’heure de coucher est adaptée à
l’âge et/ou au niveau scolaire des élèves internes. Les élèves internes,
fréquentant d’autres établissement scolaires que l’A.R. AIR PUR SERAING,
seront réveillés à une heure adaptée à la durée du trajet qu’ils doivent effectuer
pour se rendre dans leur école, ils prendront leur déjeuner suivant les modalités
définies par l’équipe éducative. Quelle que soit l’heure à laquelle les élèves
internes commencent les cours de la matinée, ils ne sont pas autorisés à rester
dans leur chambre. Ils doivent se rendre à l’étude organisée dans leur école.
7.10 Après l’extinction des feux, le silence est de rigueur. Hormis les cas
d’indisposition manifeste et exceptionnelle ou de danger, il est strictement
interdit aux élèves internes de quitter leur chambre et à plus forte raison de se
trouver dans la chambre d’un autre élève interne, avant l’heure du lever. La
chambre des élèves internes n’est pas un lieu privatif, les éducateurs internes
peuvent y pénétrer à tout moment, que la porte soit ouverte ou fermée, afin de
contrôler leurs activités.
7.11 L’accès aux dortoirs et aux chambres de l’autre sexe est strictement
interdit quelque soit l’heure du jour ou de la nuit.
7.12 Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et légales, il est strictement interdit
de fumer à l’intérieur de l’internat ainsi qu’à l’intérieur du campus, toute
infraction à cette règle fera l’objet de sanctions disciplinaires. Il est de même
interdit de détenir, de consommer, de vendre, d’inciter à consommer, toute
substance toxique, soporifique, stupéfiante, désinfectante antiseptique ou qui
altère, modifie l’état de conscience. Toute infraction à cette règle fera l’objet de
la sanction disciplinaire d’exclusion définitive dans le respect des articles. 81 et
86 du décret mission.

7.13 Les périodes d’études, quotidiennes, collectives ou individuelles, sont
surveillées et sont obligatoires pour tous les élèves internes. Leurs durées et
leurs modalités sont définies par l’équipe éducative, en fonction de l’âge, du
niveau d’étude et des résultats scolaires. Toujours en fonction des mêmes
critères, des périodes d’étude individuelle en chambre peuvent se substituer,
volontairement ou obligatoirement, aux activités récréatives de soirée. Pendant
l’étude obligatoire, l’élève interne, fait viser son journal de classe et ses
contrôles par l’éducateur interne responsable de son groupe. Seul le travail
scolaire est autorisé pendant l’étude obligatoire et l’élève interne ne peut quitter
celle-ci sans autorisation.
7.14 La présence aux repas est obligatoire, aucun aliment extérieur ne peut y
être apporté. Aucun aliment ne peut être emporté. La propreté, la courtoisie, la
politesse, vis-à-vis des condisciples et des membres du personnel de cuisine,
sont de rigueur pendant toute la durée des repas. Les élèves internes
s’exprimeront à voix basse.
7.15 Les élèves internes doivent avoir le souci permanent de la garde de leurs
objets (vêtements, cartables, fardes de cours, vêtements de gymnastique,
abonnements de bus, portefeuilles, gsm, etc.). Pendant la journée scolaire, ils
ne doivent en aucun cas les abandonner dans les couloirs de l’internat, les
cages d’escaliers, les cours de récréation, les locaux scolaires, etc. Tous les
objets personnels doivent être remontés en chambre en fin de journée.
7.16 Il est interdit de détenir, de jouer avec allumettes, briquets, pétards, feux
d’artifice, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’internat.
7.17 Les éducateurs d’internat sont chargés de faire respecter le présent
règlement d’ordre intérieur. Les élèves internes sont donc tenus d’obéir à tout
ordre donné, en vue de faire respecter ce même règlement, ou d’assurer la
sécurité collective ou individuelle. Tout refus d’obéissance fera l’objet d’une
sanction disciplinaire.

8. MESURES DISCIPLINAIRES
8.1 En fonction des articles 81 et 86 du décret mission, les élèves internes sont
susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour
tout acte, comportement ou abstention répréhensible commis non seulement
dans l’enceinte de l’internat mais aussi en dehors si les faits reprochés ont une
incidence directe sur la bonne marche de l’internat.
8.2 Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et aux
antécédents éventuels de l’élève interne. L’élève interne qui, après avoir été
entendu par l’administrateur ou le chef d’établissement dans le cas d’un internat
annexé, refuse d’exécuter la sanction, est passible d’une autre sanction.
Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard des élèves internes sont
les suivantes :
• Le rappel à l’ordre
• La retenue à l’internat en dehors des heures de présence normale de
l’élève interne à l’internat ou l’exclusion provisoire d’une activité ou
d’un type d’activités ; dans l’un comme dans l’autre cas, l’élève reste
sous la surveillance d’un membre du personnel : l’exclusion provisoire
ne peut excéder dans le courant d’une même année scolaire plus de
12 demi-journées.
• L’exclusion provisoire de l’internat, sauf dérogation ministérielle dans
des circonstances exceptionnelles, ne peut excéder dans le courant
d’une même année scolaire 12 demi-journées.
• L’exclusion définitive de l’internat.
Les sanctions 1, 2 et 3 sont prononcées par l’administrateur. Les sanctions et la
motivation qui les fonde sont communiquées par écrit à l’élève et à ses parents
s’il est mineur ; l’administrateur s’assure du fait que les parents en ont pris
connaissance.
Des tâches supplémentaires peuvent accompagner ces sanctions. Elles
consistent, chaque fois que possible, en la réparation des torts causés à la
victime ou en un travail d’intérêt général qui place l’élève interne dans une
situation de responsabilisation par rapport à l’acte, au comportement ou à
l’abstention répréhensible qui sont à l’origine de la sanction. Elles peuvent aussi

prendre la forme d’un travail pédagogique. Elles font l’objet d’une évaluation par
un membre du personnel.
8.3 Un élève interne ne peut être exclu définitivement de l’externat que si les
faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique,
psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève,
compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font
subir un préjudice matériel grave.
Lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’internat a
commis un des faits graves repris à l’article 25 du décret du 30 juin 1998, à
l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’internat, ce dernier est
considéré comme ayant commis un fait portant atteinte à l’intégrité physique,
psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou
compromettant gravement, l’organisation, la bonne marche de l’établissement et
pouvant justifier l’exclusion définitive.
Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève mineur et ses parents ou
l’élève majeur sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, à
rencontrer l’administrateur, ou le chef d’établissement dans le cas d’un internat
annexé, qui leur expose les faits et les entend.
Le procès-verbal de l’audition est signé par l’élève majeur ou par les parents. Le
refus de signature du procès verbal est constaté par un membre du personnel
et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès
verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.
Si la gravité des faits le justifie, l’administrateur ou le chef d’établissement, dans
le cas d’un internat annexé, peut écarter provisoirement l’élève de l’internat
pendant la durée de la procédure de l’exclusion définitive. L’exclusion provisoire
ne peut dépasser dix jours d’ouverture de l’internat.
L’exclusion définitive est prononcée par l’administrateur ou le chef
d’établissement dans le cas d’un internat annexé après qu’il a pris l’avis du
conseil des éducateurs ainsi que du centre psycho-médico-social.
L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée
avec accusé de réception, à l’élève majeur ou à ses parents s’il est mineur.
Elle est en outre notifiée par lettre recommandée au chef d’établissement de
l’école fréquentée par l’élève.
L’élève, s’il est majeur, ou ses parents s’il est mineur, dispose d’un droit de
recours auprès du ministre qui statue. Le recours est introduit par lettre
recommandée dans les dix jours ouvrable qui suivent la notification de
l’exclusion définitive. L’introduction du recours n’est pas suspensive de la
décision d’exclusion. Le ministre statue sur le recours au plus tard le quinzième
jour d’ouverture de l’internat qui suit la réception du recours. Lorsque le recours
est reçu durant les vacances d’été, le ministre statue pour le 20 août. Dans tous
les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la
décision.

9. COMMUNICATION
9.1 Le journal de classe de l’élève interne est l’instrument de communication
principal entre l’école et les parents d’une part, entre l’école et l’internat d’autre
part. Il sera visé quotidiennement par l’éducateur interne responsable et
hebdomadairement par les parents.
9.2 Chaque fois que nécessaire, des « communications aux parents » relatives
à la vie à l’internat, seront, soit remises aux élèves internes le vendredi avant le
retour en famille soit envoyées par la poste.
9.3 En principe une fois par mois un « bulletin d’internat » sera remis aux
parents, ce bulletin les informera d’une manière générale sur le comportement
social, scolaire et disciplinaire de leur(s) enfant(s). Ce bulletin devra être visé
par les parents et ramené à l’internat à la prochaine rentrée.
9.4 En cas de besoin, l’administrateur pourra proposer un rendez-vous aux
parents pour remédier de commun accord à tout problème comportemental ou
scolaire.
9.5 Lorsqu’ils l’estiment nécessaire, les parents sollicitent un rendez-vous avec
l’administrateur et/ou un éducateur d’internat. Même en cas de désaccord avec
un membre de l’équipe éducative, les parents ne peuvent interpeller celui-ci
lorsqu’il est en charge d’un groupe d’élèves internes.

10. MALADIE ET ACCIDENT
10.1 En cas de maladie ou d’accident si les parents ne peuvent reprendre
immédiatement leur(s) enfant(s) ou si l’urgence l’impose, celui-ci sera examiné
par les services de soins appelés par l’internat ou dirigé vers l’hôpital aux soins
du service 100 et suivant la procédure légale en application. Le montant des
honoraires médicaux ainsi que les frais pharmaceutiques est toujours à charge
des parents. En cas d’hospitalisation, les parents ont le devoir de rejoindre leur
enfant le plus rapidement possible.
10.2 Si l’incapacité de suivre les cours est reconnue par le médecin, les parents
sont tenus de reprendre leur(s) enfant(s) au domicile.
10.3 Les accidents qui surviennent dans le cadre des activités de l’internat sont
couverts par l’assurance scolaire de l’établissement d’enseignement auquel
l’internat est annexé.

Objet Faits graves devant figurer dans le règlement d’ordre intérieur

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer qu’un arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 18 janvier 2008 impose à tous les établissements scolaires d’enseignement fondamental et d’enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française d’insérer dans les règlements d’ordre intérieur destinés aux élèves et à leurs responsables légaux, pour le 1er septembre 2008, les dispositions suivantes.

« Faits graves commis par un élève ».

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : 1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci o Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ; o Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, injures, calomnies ou diffamation ; o Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ; o Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école : o La détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociales, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifie, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Je vous remercie de votre collaboration.

La Directrice générale

Lise-Anne HANSE